Le droit du travail en Suède

Publié le par hibiscus

Il y a quelques temps, je vous racontais comment chercher du travail en Suède. Je compte maintenant continuer sur le même sujet.

 

Différentes lois règlent le droit du travail en Suède. Comme je ne suis pas juriste, je me contente de vous résumer l’information trouvée sur Wikipédia et éventuellement de commenter avec ma propre (et relativement courte) expérience.

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La loi sur la participation des salariés aux décisions


Ou « Medbestämmendelagen » (MBL) date de 1976. Elle règle :

- le droit à l’employeur et à l’employé de s’organiser.

- le droit à l’employeur et à l’employé de négocier – l’employeur est tenu de négocier les changements importants avec les syndicats.

- le doit à l’information – l’employeur doit informer les syndicats des activités de l’entreprise.

- les conventions collectives - n’y a pas de RMI, ce sont les conventions collectives sur les différents lieux de travail qui décident du niveau du salaire minimum.

- le droit de participation des salaroés aux décisions, via les conventions colelctives.

- la trève sociale obligatoire, qui empêche l’employeur et l’employé attachés à une convention collective à prendre des actions de lutte contre l’un l’autre.

- la médiation, dans le cas de où des litiges surgiraient.

- les dommages-intérêts, au cas où la loi serait violée.

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La loi sur la sécurité de l’emploi


Ou « lagen om anställningsskydd » (LAS) date de 1982. Elle règle les délais de préavis, les CDD, comment on gére un préavis et quels genre de prévis sont valable. Seules les conventions collectives peuvent revoir certains points de cette loi.


Un employé ne peut pas être licencier pour des raisons d’âge ou de maladie. Si l’employé est malade de sorte à ne plus pouvoir remplir ses tâches, l’employeur est obligé – avant de licencier l’employé – d’essayer de le réhabiliter.


Si la cause du licenciement est le manque de travail (absence de tâches, manque d’argent ou réorganisation), les employés qui ont le plus d’ancienneté dans l’entreprise ont la priorité – pour rester bien sûr. Si des employés ont la même ancienneté, le plus âgé à la priorité.


Le licencié a ensuite la priorité dans le cas où il pourrait être ré-embaucher, s’il a travaillé au moins un an au cours des trois dernières années.


Le préavis est au minimum un mois. Il est prolongé de deux mois quand on a travaillé au moins deux ans sur le même lieu de travail, puis d’un mois supplémentaire par période de deux ans. Tout le monde y a, en principe, droit. Dans la pratique, si un employé a volé ou maltraité un collègue, il peut être licencié sans préavis.


Cette loi protège d’abord les employés avec CDI. Les employés avec CDD peuvent être licenciés avec un préavis plus court.


La loi règle aussi les dommages-intérêts auxquels un employé à droit si le licenciement a été déclaré nul par un tribunal et que l’employeur refuse de se conformer au jugement.

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La loi sur la durée du travail


Ou « arbetstidslagen » (ALT) date de 1982 aussi. Elle règle le nombre d’heure de travail par jour, par semaine (40 h) et par an, les heures supplémentaires (pour les gens à plein-temps comme à temps partiel), de même que les pauses. En général, à partir de 5 h de travail/jour, vous avez droit à une pause déjeuner d’au moins 30 min.

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La loi sur l’environnement du travail


Ou « arbetsmiljölagen » (AML) date de 1977. Son but est de prévenir les accidents du travail et d’améliorer la santé au travail, au niveau tant physique que psychosocial.

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La loi sur les congés payés


Ou « semesterlagen » date de 1977. Le nombre de congés payés est en général de 25 jours/an. S’il vous reste des jours de vacances à la fin de l’année, vous pouvez les « économiser » pendant 5 ans. Si vous vous retrouvez avec un nombre de jour de congé conséquent, votre employeur vous obligera à les prendre.


Si vous tombez malade pendant vos vacances, vous récupérez le nombre de congés équivalent à la durée de la maladie, et vous recevez, à la place de la rémunération de congé annuel, la rémunération en vigueur pour un congé maladie.


La rémunération touchée lors des congés s’élève à 12 % du salaire annuel. Si vous avez un CDD de courte durée, par exemple un boulot d’été, vous ne pouvez pas prendre de vacances, mais on vous paiera votre salaire + 12 %.

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La loi sur les congés parentaux


Ou « föräldraledighetslagen » date de 1995. Elle donne le droit aux parents de prendre un congé parental (à partager) jusqu’à ce que l’enfant ait un et demi, de réduire le temps de travail d’un quart jusqu’à ce que l’enfant ait 8 ans. Pour plus d’information, voyez le site de Försäkringskassan.

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La loi sur l’égalité entre les sexes


Ou « jämställdhetsagen » date de 1991 et a pour but de promouvoir les mêmes droits dans la vie professionnelle pour les hommes et pour les femmes. L’employeur doit travailler activement à ce projet et interdire la discrimination sexuelle directe ou indirecte. Cette loi interdit également les tracasseries sexuelles.

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La loi sur l’emploi dans la fonction publique


Ou « lag om offentlig anställning » (LOA) date de 1995 et règle les emplois au niveau de l’état et dans une certaine mesure au niveau communal.

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La loi sur le congé de formation


Ou « studieledighetslagen » donne le droit à l’employé de prendre congé (non rémunéré) pour suivre des études ou une formation (en rapport avec sa profession ou non). Après cette formation, l’employé a le droit de retrouver son ancien poste et ses tâche, avec les même conditions qu’avant. On a le droit de prendre ce congé après avoir travaillé 6 mois pour la même entreprise.

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Voilà un billet bien théorique... Mais j’espère que ça vous donne un peu une idée de la situation en Suède. Dans la pratique, ce n’est pas toujours facile de savoir ce qui vaut ou pas, d’autant qu’il y a des différences entre le public et le privé. Mais n’hésitez pas à poser des questions et j’essaierais d’y répondre du mieux que je peux.

 

 

Publié dans Au travail

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Zak 11/12/2016 12:12

Salut
Ese ce que y une possibilite de trouver un travail en noir

vic 25/05/2008 21:58

merci pour cet aperçu ... il y a des similarités avec le code du travail français apparemment ... la négociation syndicale à l'air de différer en revanche énormément par rapport au système français!

hibiscus 25/05/2008 22:51


Mon impression est que les syndicats français n'ont pas du tout le même pouvoir que les syndicats suédois, mais je n'y connais rien en droit du travail français.


mouloud 23/05/2008 19:36

voila je suis marocain et j'aimerais quelques information j'ai entendu parler qu'il y a eu ou qu'il va y avoir une loi sur l'immigration dans le sens ou si on obtient un contrat de travail on peut résider en suéde donc je serais interessé par cela car j'aimerais venir travailler en suede est ce que tu pourrais m'eclairer par rapport à cette loi ou ce qui c'est dis sur ce sujet car malheureusement je ne comprends pas le suedois donc j'ai du mal à m'informer sur celacordialement mouloud

hibiscus 25/05/2008 22:52


Je ne peux malheureusement pas vous aider. Peut-être que l'ambassade de Suède au Maroc ou celle du Maroc en Suède pourrait vous renseigner ?


berlurette 21/05/2008 10:19

Ursäkta mig men vad betyder "tenatmina" ? Tentan, c'est pas l'examen ?Ah ben heureusement que je ne viens que 10 jours cet été, parce que mon niveau de suèdois, c'est plus ce que c'était... Ma copine Tina, elle m'a redirigé sur le site http://www.ur.se/sagorivarlden/grund/frame_om_sagor.htmlNe riez pas, au moins je pourrai lire des livres pour enfants, Astrid, nous voilà... et puis je lirai Millenium en français, hein...Enfin, je vous souhaite à toutes de trouver un travail où vous épanouir, ça fait du bien...

hibiscus 21/05/2008 19:53


Il y a une faute de frappe. Le "vrai" mot, c'est "tentamina", "tenta" en étant l'abbréviation.
Tu sais, les livres pour enfants ne sont pas toujours les plus simples à lire quand on est débutant dans une langue étrangère. Bien souvent, les récits sont au passé par exemple. Mais je te
souhaite quand même plein de plaisir dans tes lectures franco-suédoises ! :-)


Deline 20/05/2008 21:03

Qu'entends-on pas "maltraiter" un collègue ??

hibiscus 20/05/2008 21:28


Ca peut être physique ou psychique. Des synonymes : brimer, persécuter, brutaliser.